Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 

21 février 2020 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-536/18,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale, Allemagne), par décision du 28 juin 2018, parvenue à la Cour le 16 août 2018, dans la procédure

XW

contre

Landesamt für Verbraucherschutz,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. P. Pikamäe, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 17 janvier 2020, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 19 décembre 2019, Exportslachterij J. Gosschalk e.a. (C‑477/18 et C-478/18, EU:C:2019:1126), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.

2        Par ordonnance du 7 février 2020, parvenue au greffe de la Cour le 14 février 2020, le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale, Allemagne) a informé la Cour qu’une réponse de la Cour à la question préjudicielle n’était plus nécessaire.

3        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

4        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-536/18 est radiée du registre de la Cour.

Signatures.

* Langue de procédure : l’allemand.

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