Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

20 juillet 2023 (*)

« Référé – Rejet du recours principal – Non-lieu à statuer »

Dans l’affaire T‑276/23 R,

Frédéric Baldan, demeurant à Wasseiges (Belgique), représenté par M^e D. Protat, avocate,

partie requérante,

contre

Commission européenne,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par un recours déposé au greffe du Tribunal le 23 mai 2023 et fondé sur l’article 268 TFUE, le requérant, M. Frédéric Baldan, a demandé réparation du préjudice moral qu’il aurait subi à la suite de comportements imputables à la Commission européenne, à sa présidente et à ses membres, qui seraient constitutifs d’atteintes à la moralité publique, à la confiance légitime des citoyens européens et aux principes de bonne administration et de transparence.

2        Par acte séparé, déposé au greffe du Tribunal le même jour, le requérant a introduit la présente demande en référé.

3        Par ordonnance du 20 juillet 2023, le Tribunal a rejeté le recours principal.

4        Par conséquent, compte tenu du caractère accessoire de la procédure de référé par rapport à la procédure principale, il n’y a plus lieu de statuer sur la présente demande en référé.

5        La présente ordonnance étant adoptée avant la signification de la demande en référé à la Commission et avant que celle-ci n’ait pu exposer des dépens, il suffit de décider que le requérant supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en référé.

2)      M. Frédéric Baldan supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 20 juillet 2023.

*      Langue de procédure : le français.

© European Union
The source of this judgment is the Europa web site. The information on this site is subject to a information found here: Important legal notice. This electronic version is not authentic and is subject to amendment.