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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Husqvarna (Order) French Text [2021] EUECJ C-607/19_CO (21 January 2021)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2021/C60719_CO.html
Cite as: [2021] EUECJ C-607/19_CO, ECLI:EU:C:2021:61, EU:C:2021:61
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ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre)
21 janvier 2021 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑607/19 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne), par décision du 6 juin 2019, parvenue à la Cour le 12 août 2019, dans la procédure
Husqvarna AB
contre
Lidl Digital International GmbH & Co. KG, anciennement Lidl E-Commerce International GmbH & Co. KG,
LA COUR (cinquième chambre),
composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. M. Ilešič, E. Juhász (rapporteur), C. Lycourgos et I. Jarukaitis, juges,
avocat général : M. E. Tanchev,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 17 décembre 2020, la Cour (cinquième chambre) a rendu l’arrêt Husqvarna (C‑607/19, EU:C:2020:1044).
2 Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume qu’il convient de rectifier à la demande de Husqvarna AB, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (cinquième chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 17 décembre 2020, Husqvarna (C‑607/19, EU:C:2020:1044), dans sa version en langue de procédure, la mention relative aux observations de Husqvarna AB doit être rectifiée comme suit :
« – der Husqvarna AB, vertreten durch die Rechtsanwälte A. von Mühlendahl, C. Eckhartt und P. Böhner, ».
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
* Langue de procédure : l’allemand.
© European Union
The source of this judgment is the Europa web site. The information on this site is subject to a information found here: Important legal notice. This electronic version is not authentic and is subject to amendment.