Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (huitième chambre élargie)

4 septembre 2019 (*)

« Rectification »

Dans l’affaire T‑466/16 REC,

NRW. Bank, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée initialement par M^es A. Behrens, J. Kraayvanger et J. Seitz, puis par M^es Seitz et D. Flore, avocats,

partie requérante,

contre

Conseil de résolution unique (CRU), représenté par M^es B. Meyring, S. Schelo, T. Klupsch et S. Ianc, avocats,

partie défenderesse,

soutenu par

Conseil de l’Union européenne, représenté par M^me K. Michoel et M. J. Bauerschmidt, en qualité d’agents,

et par

Commission européenne, représentée par M^me A. Steiblytė et M. K.‑P. Wojcik, en qualité d’agents,

parties intervenantes,

ayant pour objet une demande de rectification de l’arrêt, du 26 juin 2019, NRW. Bank/CRU, (T‑466/16, non publié, EU:T:2019:445), déposée par la partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (huitième chambre élargie),

composé de M. A. M. Collins, président, M^me M. Kancheva, MM. R. Barents, J. Passer (rapporteur) et G. De Baere, juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1        Le Tribunal a rendu l’arrêt du 26 juin 2019, NRW. Bank/CRU, (T‑466/16, non publié, EU:T:2019:445).

2        Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 164, paragraphe 3, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier, dans la version en langue de procédure, des erreurs de plume ou d’inexactitudes évidentes constatées au point 42 ainsi qu’au point 2 du dispositif de cet arrêt.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (huitième chambre élargie)

ordonne :

1)      Au point 42 de l’arrêt, il y a lieu de lire, dans la version en langue de procédure, « Zulässigkeitsvoraussetzungen » au lieu de « Zuverlässigkeitsvoraussetzungen ».

2)      Au point 2 du dispositif de l’arrêt, il y a lieu de lire, dans la version en langue de procédure, « des Einheitlichen Abwicklungsausschusses (SRB) » au lieu de « des Einheitlichen Abwicklungsfonds (SRF) ».

Fait à Luxembourg, le 4 septembre 2019.

* Langue de procédure : l’allemand.

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