Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (troisième chambre)

22 janvier 2019 (*)

« Rectification »

Dans l’affaire T‑128/17,

Isabel Torné, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Algés (Portugal), représentée par M^es S. Orlandi et T. Martin, avocats,

partie requérante,

soutenue par

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), représentée initialement par M^me S. Manessi, puis par M. P. Martinet, en qualité d’agents, assistés de M^es S. Orlandi et T. Martin, avocats,

par

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), représentée par MM. H. Caniard et S. Drew, en qualité d’agents, assistés de M^es S. Orlandi et T. Martin, avocats,

par

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), représentée par M. M. Chiodi, en qualité d’agent, assisté de M^es D. Waelbroeck et A. Duron, avocats,

par

Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), représentée par M. S. Dunlop, en qualité d’agent, assisté de M^es S. Orlandi et T. Martin, avocats,

par

Autorité bancaire européenne (ABE), représentée par M^me S. Giordano et M. J. Overett Somnier, en qualité d’agents,

par

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), représentée par MM. A. Lorenzet et N. Vasse, en qualité d’agents, assistés de M^es S. Orlandi et T. Martin, avocats,

et par

Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), représenté initialement par M. W. Stevens, puis par M^me M. Vitsa, en qualité d’agents, assistés de M^e A. Duron, avocat,

parties intervenantes,

contre

Commission européenne, représentée initialement par M. G. Berscheid et M^me A.-C. Simon, puis par M. Berscheid et M^me L. Radu Bouyon, et enfin par MM. Berscheid et B. Mongin, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission portant rejet de la demande de la requérante du 16 décembre 2015 visant à l’adoption d’une décision anticipée fixant la date de son entrée en service au sens des dispositions transitoires de l’annexe XIII du statut des fonctionnaires de l’Union européenne relatives à certaines modalités de calcul des droits à pension,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. S. Frimodt Nielsen, président, I. S. Forrester et E. Perillo (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 14 décembre 2018, le Tribunal a rendu l’arrêt dans l’affaire T‑128/17, Torné/Commission (EU:T:2018:969).

2        Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier, dans la version en langue de procédure, des erreurs de plume constatées aux points 9, 83 et 93 de cet arrêt.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (troisième chambre)

ordonne :

1)      Au point 9 de l’arrêt, il y a lieu de lire « des agences permettant dès lors à la requérante de poursuivre à présent son activité […] » au lieu de « des agences et, à présent permettant dès lors à la requérante de poursuivre ainsi son activité […] ».

2)      Au point 83 de l’arrêt, il y a lieu de lire « liquidée sur la base du nombre total d’annuités acquises » au lieu de « liquidé sur la base du nombre total d’ancienneté acquise ».

3)      Au point 93 de l’arrêt, il y a lieu de lire « comme étant ‘‘entrée en service’’ » au lieu de « comme étant ‘‘en service’’ ».

Fait à Luxembourg, le 22 janvier 2019.

*      Langue de procédure : le français.

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