Édition provisoire
CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL
M. MACIEJ SZPUNAR
présentées le 13 septembre 2018 (1)
Affaire C‑92/16
Bankia SA
contre
Henry-Rodolfo Rengifo Jiménez,
Sheyla-Jeanneth Felix Caiza
[demande de décision préjudicielle formée par le Juzgado de Primera Instancia nº 1 de Fuenlabrada (tribunal de première instance nº 1 de Fuenlabrada, Espagne)]
« Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Clause d’échéance anticipée d’un contrat de prêt hypothécaire – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 –Déclaration du caractère partiellement abusif – Pouvoirs du juge national »
et
Affaire C‑167/16
Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
contre
Fernando Quintano Ujeta,
María Isabel Sánchez García
[demande de décision préjudicielle formée par le Juzgado de Primera Instancia nº 2 de Santander (tribunal de première instance nº 2 de Santander, Espagne)]
« Renvoi préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Protection des consommateurs – Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs – Clause d’échéance anticipée d’un contrat de prêt hypothécaire – Article 6, paragraphe 1 – Article 7, paragraphe 1 –Déclaration du caractère partiellement abusif – Pouvoirs du juge national »
1 Langue originale : le français.
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