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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Sales Sinues (Order) French Text [2016] EUECJ C-381/14_CO (29 November 2016)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2016/C38114_CO.html
Cite as: [2016] EUECJ C-381/14_CO
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ORDONNANCE DE LA COUR (première chambre)
29 novembre 2016 (1)
« Rectification d’arrêt »
Dans les affaires jointes C-381/14 REC et C-385/14 REC,
ayant pour objet des demandes de décisions préjudicielles au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Juzgado de lo Mercantil n° 9 de Barcelona (tribunal de commerce n° 9 de Barcelone, Espagne), par décisions du 27 juin 2014, parvenues à la Cour les 11 et 12 août 2014, dans les procédures
Jorge Sales Sinués
contre
Caixabank SA (C‑381/14),
et
Youssouf Drame Ba
contre
Catalunya Caixa SA (Catalunya Banc SA) (C‑385/14),
LA COUR (première chambre),
composée de M. A. Tizzano, vice-président de la Cour, faisant fonction de président de chambre, MM. A. Borg Barthet, E. Levits (rapporteur), S. Rodin et F. Biltgen, juges,
avocat général : M. M. Szpunar,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 14 avril 2016, la Cour (première chambre) a rendu l’arrêt Sales Sinués et Drame Ba (C-381/14 et C-385/14, EU:C:2016:252).
2 Cet arrêt contient une erreur de plume qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (première chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 14 avril 2016, Sales Sinués et Drame Ba (C-381/14 et C-385/14, EU:C:2016:252), la mention relative à la date des conclusions de l’avocat général doit être rectifiée comme suit :
« ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 14 janvier 2016, »
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
1 Langue de procédure : l’espagnol.
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