Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR 

18 décembre 2015(1)

«Radiation»

Dans l’affaire C-71/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 17 février 2015,

Cour de justice de l’Union européenne, représentée par MM. A.V. Placco et E. Beysen, en qualité d’agents,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant:

Kendrion NV, établie à Zeist (Pays-Bas), représentée par M^es P. Glazener et T. Ottervanger, avocats,

partie requérante en première instance,

soutenue par:

Commission européenne, représentée par MM. P.J.O. Van Nuffel, S. Noë et T. Christoforou, en qualité d’agents,

partie intervenante,

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR,

remplaçant, en application de l’article 10, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, le Président de la Cour, empêché,

l’avocat général, M. N. Wahl, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par dépôt e-Curia du 30 octobre 2015, la partie requérante a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son pourvoi.

2        Kendrion NV n’a pas déposé d’observations dans le délai imparti.

3        En application des dispositions combinées des articles 141, paragraphe 4, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, à défaut de conclusion sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

4        Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de décider que chaque partie principale supportera ses propres dépens.

5        Par dépôt e-Curia du 26 novembre 2015, la Commission a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement mais qu’elle demandait cependant la condamnation de la partie requérante aux dépens de l’autre partie.

6        Aux termes de l’article 140, paragraphe 1, combiné avec l’article 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, les États membres et les institutions qui sont intervenus au litige supportent leurs propres dépens.

7        Il y a donc lieu de décider que la Commission supporte ses propres dépens.

Par ces motifs, le vice-président de la Cour ordonne:

1)      L’affaire C-71/15 P est radiée du registre de la Cour.

2)      Kendrion NV et la Cour de justice de l’Union européenne supporteront leurs propres dépens.

3)      La Commission européenne supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 18 décembre 2015.

1 Langue de procédure: le néerlandais.

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