Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR 

18 décembre 2015(1)

«Radiation»

Dans l’affaire C-132/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 19 mars 2015,

Cour de justice de l’Union européenne, représentée par MM. A.V. Placco et E. Beysen, en qualité d’agents,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Commission européenne, représentée par MM. V. Bottka, S. Noë et P.J.O. Van Nuffel, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

Aalberts Industries NV, établie à Utrecht (Pays-Bas), représentée par M^es R. Wesseling et M. Tuurenhout, avocats,

partie requérante en première instance,

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR,

remplaçant, en application de l’article 10, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, le Président de la Cour, empêché,

l’avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par dépôt e-Curia du 30 octobre 2015, la partie requérante a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son pourvoi.

2        Par dépôt e-Curia du 26 novembre 2015, la Commission a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement mais qu’elle demandait cependant la condamnation de la partie requérante aux dépens.

3        En application des dispositions combinées des articles 141, paragraphe 1, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

4        Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a donc lieu de condamner la Cour de justice de l’Union européenne aux dépens de la Commission.

5        En outre, en application des dispositions combinées des articles 141, paragraphe 4, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, à défaut de conclusion sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

6        Aalberts Industries NV n’a pas déposé d’observations dans le délai imparti.

7        Aalberts Industries NV supportera ses propres dépens.

Par ces motifs, le vice-président de la Cour ordonne:

1)      L’affaire C-132/15 P est radiée du registre de la Cour.

2)      La Cour de justice de l’Union européenne est condamnée aux dépens de la Commission européenne.

3)      Aalberts Industries NV supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 18 décembre 2015.

1 Langue de procédure: le néerlandais.

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