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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> HK Danmark (Order of the Court) (French Text) [2014] EUECJ C-476/11 (17 February 2014)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2014/C47611_CO.html
Cite as: [2014] EUECJ C-476/11
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ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2014 (*)
«Rectification d’arrêt»
Dans l’affaire C‑476/11 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Vestre Landsret (Danemark), par décision du 14 septembre 2011, parvenue à la Cour le 19 septembre 2011, dans la procédure
HK Danmark, agissant pour Glennie Kristensen
contre
Experian A/S,
en présence de :
Beskæftigelsesministeriet,
LA COUR (deuxième chambre),
composée de Mme R. Silva de Lapuerta, président de chambre, MM. J. L. da Cruz Vilaça, G. Arestis, J.-C. Bonichot, A. Arabadjiev (rapporteur), juges,
avocat général: Mme Juliane Kokott,
greffier: Mme A. Impellizzeri, administrateur,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 26 septembre 2013, la Cour (deuxième chambre) a rendu l’arrêt HK Danemark (C-476/11, non encore publiée au Recueil).
2 Le point 69 des motifs de cet arrêt, ainsi que son dispositif contiennent, dans sa version en langue danoise, une erreur qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (deuxième chambre) ordonne:
1) Au point 69 des motifs de l’arrêt du 26 septembre 2013, HK Danemark (C-476/11), dans sa version en langue danoise, les termes «paragraphe 2» doivent être remplacés par les termes «paragraphe 1».
2) Dans le dispositif de l’arrêt du 26 septembre 2013, HK Danemark (C-476/11), dans sa version en langue danoise, les termes «paragraphe 2» doivent être remplacés par les termes «paragraphe 1».
3) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de l’ordonnance rectificative est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
* Langue de procédure: le danois.
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