Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRESIDENT
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

26. mars 2012 (1)

« Radiation »

Dans l'affaire T-501/09,

PhysioNova GmbH, établie à Erlangen (Allemagne), représentée par M^e J. Klink, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté initialement par M. S. Schäffner et puis par M^me D. Walicka, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été

Flex Equipos de Descanso SA, établie à Madrid (Espagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1/2009-1), relative à une demande en nullité de la marque communautaire figurative « FLEX ».

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 janvier 2012, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l'article 99 du règlement de procédure, qu'elle se désistait de son recours.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 janvier 2012, la partie défenderesse a fait savoir qu'elle a pris acte du désistement déposé par la partie requérante et a demandé de condamner la partie requérante aux dépens.

3 Selon l'article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement. En l'espèce, la partie défenderesse demande que la partie requérante soit condamnée aux dépenses.

4 Il y a donc lieu de rayer l'affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,

LE PRESIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1) L'affaire T-501/09 est rayée du registre du Tribunal.

2) La partie requérante supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Fait à Luxembourg, le 26. mars 2012.

1 Langue de procédure : l'allemand.

The source of this judgment is the Europa web site. The information on this site is subject to a Disclaimer and a Copyright notice and rules related to Personal data protection. This electronic version is not authentic and is subject to amendment.