ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
10 mars 2011(1)
«Jonction»
Dans l'affaire C-608/10,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne), par décision du 9 novembre 2010, parvenue à la Cour le 24 décembre 2010, dans la procédure
Südzucker AG
contre
Hauptzollamt Hamburg-Jonas,
dans l'affaire C-10/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne), par décision du 9 novembre 2010, parvenue à la Cour le 10 janvier 2011, dans la procédure
WEGO Landwirtschaftliche Schlachtstellen GmbH
contre
Hauptzollamt Hamburg-Jonas,
et dans l'affaire C-23/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne), par décision du 9 novembre 2010, parvenue à la Cour le 17 janvier 2011, dans la procédure
Fleischkontor Moksel GmbH
contre
Hauptzollamt Hamburg-Jonas,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation des règlements (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 102, p. 11) et (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, p. 1).
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-608/10, C-10/11 et C-23/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Fait à Luxembourg, le 10 mars 2011.
Le greffier | Le président |
A. Calot Escobar | V. Skouris |
1 Langue de procédure: l'allemand.
The source of this judgment is the Europa web site. The information on this site is subject to a Disclaimer and a Copyright notice and rules related to Personal data protection. This electronic version is not authentic and is subject to amendment.