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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Mahageben (French Text) [2011] EUECJ C-80/11 (15 June 2011)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C8011_Order.html
Cite as: [2011] EUECJ C-80/11
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
15 juin 2011(1)
«Jonction»
Dans l'affaire C-80/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Baranya Megyei Bíróság (Hongrie), par décision du 9 février 2011, parvenue à la Cour le 22 février 2011, dans la procédure
Mahagében kft
contre
Nemzeti Adó- és Vámhivatal Dél-dunántúli Regionális Adó Főigazgatósága,
et dans l'affaire C-142/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Hongrie), par décision du 9 mars 2011, parvenue à la Cour le 23 mars 2011, dans la procédure
Péter Dávid
contre
Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-alföldi Regionális Adó Főigazgatósága,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l'avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1), telle que modifiée par la directive 2001/115/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, ainsi que de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1).
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-80/11 et C-142/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Fait à Luxembourg, le 15 juin 2011
Signatures
1 Langue de procédure: le hongrois.
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