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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
13 juillet 2011 (1)
«Jonction»
Dans l'affaire C-621/10,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par l'Administrativen sad - Varna (Bulgarie), par décision du 17 décembre 2010, parvenue à la Cour le 29 décembre 2010, dans la procédure
ADSITS -žBalkan and Sea Properties"
contre
Direktor na Direktsia -žObzhalvane I upravlenie na izpalnenieto" - Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite,
et dans l'affaire C-129/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par l'Administrativen sad - Varna (Bulgarie), par décision du 1er mars 2011, parvenue à la Cour le 14 mars 2011, dans la procédure
-žProvadinvest" OOD
contre
Direktor na Direktsia -žObzhalvane I upravlenie na izpalnenieto" - Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l'avocat général, Mme E. Sharpston, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation de l'article 80, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1).
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure orale et de l'arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-621/10 et C-129/11 sont jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt.
Fait à Luxembourg, le 13 juillet 2011.
Le greffier | Le président |
A. Calot Escobar | V. Skouris |
1 Langue de procédure: le bulgare.
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