Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

13 juillet 2011 (1)

«Jonction»

Dans l'affaire C-621/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par l'Administrativen sad - Varna (Bulgarie), par décision du 17 décembre 2010, parvenue à la Cour le 29 décembre 2010, dans la procédure

ADSITS -žBalkan and Sea Properties"

contre

Direktor na Direktsia -žObzhalvane I upravlenie na izpalnenieto" - Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite,

et dans l'affaire C-129/11,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par l'Administrativen sad - Varna (Bulgarie), par décision du 1^er mars 2011, parvenue à la Cour le 14 mars 2011, dans la procédure

-žProvadinvest" OOD

contre

Direktor na Direktsia -žObzhalvane I upravlenie na izpalnenieto" - Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l'avocat général, M^me E. Sharpston, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation de l'article 80, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1).

2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure orale et de l'arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-621/10 et C-129/11 sont jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt.

Fait à Luxembourg, le 13 juillet 2011.

1 Langue de procédure: le bulgare.

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