Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

1^er février 2011(1)

«Jonction»

Dans l'affaire C-578/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), par décision du 12 novembre 2010, parvenue à la Cour le 6 décembre 2010, dans la procédure

Staatssecretaris van Financiën

contre

L.A.C. van Putten

dans l'affaire C-579/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), par décision du 12 novembre 2010, parvenue à la Cour le 8 décembre 2010, dans la procédure

Staatssecretaris van Financiën

contre

P. Mook,

et dans l'affaire C-580/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), par décision du 12 novembre 2010, parvenue à la Cour le 9 décembre 2010, dans la procédure

Staatssecretaris van Financiën

contre

G. Frank,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation de l'art. 18 CE (actuel art. 21 TFUE) au vu d'une réglementation nationale imposant une taxe d'immatriculation lors de la première utilisation d'un véhicule sur le réseau routier national.

2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

Les affaires C-578/10 à C-580/10 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.

Fait à Luxembourg, le 1^er février 2011.

1 Langue de procédure: le néerlandais.

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