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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Ziolkowski (French Text) [2010] EUECJ C-424/10 (06 October 2010)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C42410_Order.html
Cite as: [2010] EUECJ C-424/10
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
6 octobre 2010(1)
«Jonction»
Dans l'affaire C-424/10,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), par décision du 13 juillet 2010, parvenue à la Cour le 31 août 2010, dans la procédure
Tomasz Ziolkowski
contre
Land Berlin,
en présence de:
Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht,
et dans l'affaire C-425/10,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), par décision du 13 juillet 2010, parvenue à la Cour le 31 août 2010, dans la procédure
Barbara Szeja e.a.
contre
Land Berlin,
en présence de:
Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. P. Mengozzi, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l'interprétation de l'article 16, paragraphe 1, première phrase, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (JO L 158, p.77).
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l'article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-424/10 et C-425/10 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l'arrêt.
Fait à Luxembourg, le 6 octobre 2010
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Le greffier |
Le président |
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R. Grass |
V. Skouris |
1 Langue de procédure: l'allemand.
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