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Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)
You are here: BAILII >> Databases >> Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions) >> Commission v Editions Odile Jacob (French Text) [2011] EUECJ C-404/10_P (02 February 2011)
URL: http://www.bailii.org/eu/cases/EUECJ/2011/C40410_P_Order.html
Cite as: [2011] EUECJ C-404/10_P
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
2 février 2011(1)
«Interventions»
Dans l'affaire C-404/10 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 10 août 2010,
Commission européenne, représentée par MM. B. Smulders, O. Beynet et P. Costa de Oliveira, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant:
Éditions Odile Jacob SAS, établie à Paris (France), représentée par Mes O. Fréget et L. Eskenazi, avocats,
partie requérante en première instance,
Lagardère SCA, établie à Paris, représentée par Mes A. Winckler, F. de Bure et J.- B. Pinçon, avocats,
partie intervenante en première instance,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l'avocat général, M. J. Mazák, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par requête déposée au greffe de la Cour le 8 novembre 2010 (fax du 4 novembre), le Royaume de Danemark, représenté par M. S.J. Jørgensen, en qualité d'agent, a demandé à intervenir dans l'affaire C-404/10 P au soutien des conclusions des Éditions Odile Jacob.
2 Par requête déposée au greffe de la Cour le 15 novembre 2010 (fax du 11 novembre), le Royaume de Suède, représenté par Mmes K. Petkovska, et Ch. Meyer-Seitz, en qualité d'agents, a demandé à intervenir dans l'affaire C-404/10 P au soutien des conclusions des Éditions Odile Jacob.
3 Par requête déposée au greffe de la Cour le 18 novembre 2010 (fax du 16 novembre), la République tchèque, représentée par M. M. Smolek, en qualité d'agent, a demandé à intervenir dans l'affaire C-404/10 P au soutien des conclusions de la Commission.
4 Les requêtes en intervention ont été introduites conformément aux articles 93, paragraphe 1, et 123 du règlement de procédure, et sont présentées en application de l'article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1) Le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède sont admis à intervenir dans l'affaire C-404/10 P au soutien des conclusions des Éditions Odile Jacob SAS.
2) La République tchèque est admise à intervenir dans l'affaire C-404/10 P au soutien des conclusions de la Commission européenne.
3) Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l'appui de leurs conclusions.
4) Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.
5) Les dépens sont réservés.
Signatures
1 Langue de procédure: le français.
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