Court of Justice of the European Communities (including Court of First Instance Decisions)

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
DE L’UNION EUROPÉENNE (deuxième chambre)

18 août 2011 (*)

«Réouverture de la procédure orale»

Dans l’affaire F-‘102/09,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Kelly-Marie Bennett, demeurant à Mutxamel (Espagne), ancien agent temporaire de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), et les treize autres anciens agents temporaires dont les noms figurent en annexe, représentés initialement par M^e L. Levi, avocat, puis par M^es L. Levi et N. Lhoëst, avocats,

parties requérantes,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. I. de Medrano Caballero et M^me G. Faedo, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre), 

composé de M. H. Tagaras, président, M^me I. Boruta et M. S. Van Raepenbusch (rapporteur), juges,

greffier: M^me W. Hakenberg,

vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 17 février 2011,

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 17 décembre 2009 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 18 décembre suivant), M^me Bennett et treize autres anciens agents temporaires de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles; ci-après l’«OHMI») demandent, notamment, l’annulation des décisions de l’OHMI du 12 mars 2009 portant résiliation de leurs contrats, ainsi que la réparation du préjudice moral prétendument subi.

2        Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses aux questions du Tribunal lors de l’audience du 17 février 2011. Le 24 février 2011, et à la demande du Tribunal, l’OHMI a communiqué à celui-ci des informations dont les requérants ont confirmé l’exactitude matérielle le 15 mars suivant. La procédure orale a été clôturée le 11 mai 2011.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 8 août 2011, M^me Maria Infante Seco Herrera s’est toutefois désistée de son recours.

4        Il convient dès lors de rouvrir la procédure orale pour permettre à l’OHMI de faire valoir ses observations sur ledit désistement et au Tribunal de le prendre en considération, conformément à l’article 74 et à l’article 89, paragraphe 5, du règlement de procédure.

5        Par conséquent, en vertu de l’article 52, paragraphe 2, du règlement de procédure, il y a lieu d’ordonner la réouverture de la procédure orale dans la présente affaire.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(deuxième chambre)

ordonne:

1)      La procédure orale dans l’affaire F-‘102/09, Bennett e.a./OHMI est rouverte.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 18 août 2011.

ANNEXE

Richard Bianchi, demeurant à Cabo Huertas (Espagne),

Eric Chertier González, demeurant à Alicante (Espagne),

Sigrid Dickmanns, demeurant à Alicante (Espagne),

Carine Forzy, demeurant à San Juan de Alicante (Espagne),

Martie Galle, demeurant à Alicante (Espagne),

Tomás Guarinos Viñals, demeurant à Mutxamel (Espagne),

Maria Infante Seco Herrera, demeurant à Campello (Espagne),

Stefania Nuti, demeurant à Campello (Espagne),

Mariano Ramirez Battistig, demeurant à Altea (Espagne),

José Luis Ruiz Molina, demeurant à San Juan de Alicante (Espagne),

Suzy Scardocchia, demeurant à Campello (Espagne),

Nicole Schmidt, demeurant à San Juan de Alicante (Espagne),

Jorge Zaragoza Gomez, demeurant à Alicante (Espagne).

* Langue de procédure: le français.